S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Voies de guidage des machines: Les voies de guidage des machines, comme celles des convoyeurs, des ponts roulants ou des machines utilisées pour le transport des personnes ou des choses, ne peuvent être franchies que dans l’un ou l’autre des cas suivants:

1°  aux endroits protégés et désignés à cette fin;

2°  suivant une procédure qui assure la sécurité des travailleurs;

3°  à tout endroit où elles peuvent être franchies de façon sécuritaire, s’il s’agit d’un convoyeur à mouvement lent.

D. 885-2001, a. 20.